La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) peut devenir un vrai casse-tête pour les micro-entrepreneurs : entre les exonérations, les seuils à surveiller et les obligations déclaratives, le sujet peut sembler complexe. Pourtant, comprendre comment elle fonctionne est essentiel pour gérer sereinement votre activité au quotidien.
Dans cet article, on vous explique simplement ce qu’est la franchise en base de TVA, les seuils à connaître, les règles à suivre quand on est exonéré, et ce qui change quand on dépasse ces limites. La TVA n’aura plus aucun secret pour vous.
La micro-entreprise et la franchise en base de TVA
Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?
La franchise en base est une exonération totale de la TVA. Elle s’applique automatiquement aux entrepreneurs (qu’ils soient en micro-entreprise, entreprise individuelle au réel ou encore en société) tant que leur chiffre d’affaires (CA) hors taxe reste en dessous d’un certain seuil.
Concrètement, cela signifie que tant que le CA se situe sous ces seuils, vous n’avez pas à facturer ni à déclarer la TVA.
Bon à savoir avec Indy : Avant 2018, les micro-entrepreneurs bénéficiaient automatiquement de la franchise en base de TVA. Depuis, les seuils liés au statut de micro-entrepreneur sont plus élevés que ceux de la franchise en base de TVA. Cela signifie que vous pouvez tout à fait dépasser le seuil de franchise et devoir facturer la TVA, tout en restant micro-entrepreneur.
Quels sont les seuils de la franchise en base pour les micro-entreprises ?
En 2025, pour profiter de la franchise en base de TVA, le micro-entrepreneur doit respecter les seuils de chiffre d’affaires suivants :
- 85.000 € pour une activité commerciale ou une activité d’hébergement (sans dépasser le seuil majoré de 93.500 €) ;
- 37.500 € pour une activité de prestations de services ou une activité libérale (sans dépasser le seuil majoré de 41.250 €).
Bon à savoir : Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de franchise en base de TVA au cours de l’année N, vous devrez commencer à collecter la TVA à partir du 1er janvier de l’année N+1. En revanche, si vous franchissez le seuil majoré, l’assujettissement à la TVA devient immédiat, dès la date de dépassement.
Quelles obligations comptables pour le micro-entrepreneur en franchise en base ?
Être exonéré de TVA ne vous dispense pas de certaines obligations, notamment en matière de facturation. Si vous bénéficiez de la franchise en base, vous devez impérativement faire figurer sur chacune de vos factures la mention légale : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. ».
Vos prix doivent être affichés hors taxes (HT), puisque vous n’êtes pas autorisé à facturer la TVA à vos clients. En contrepartie, vous n’avez aucune déclaration de TVA à effectuer, contrairement aux auto-entrepreneurs soumis au régime réel simplifié.
Quel régime de TVA pour le micro-entrepreneur en cas de dépassement de ces seuils ?
Vous passez au régime réel simplifié
Dès que vous dépassez les seuils de franchise en base de TVA, vous basculez automatiquement sous le régime réel simplifié et devenez redevable de la taxe.
⚠️ Attention cependant : pour pouvoir en bénéficier, le montant total de TVA que vous avez reversé à l’État l’année précédente (N-1) doit rester en dessous de 15 000 €. Au-delà, vous passerez au régime réel normal.
Comment fonctionne-t-il ?
Le régime réel simplifié de TVA fonctionne avec un système d’acomptes versés en cours d’année, puis une régularisation en fin d’exercice. L’objectif : anticiper le montant de TVA que vous devez reverser à l’État.
Concrètement, vous devez :
- Verser un premier acompte de 55 % en juillet ;
- Puis un second acompte de 40 % en décembre.
Chaque année, avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, vous déclarez le montant total de TVA due via le formulaire CA12. Cette déclaration permet de déterminer le solde de TVA à reverser à l’État, en comparant la TVA collectée sur vos ventes avec celle payée sur vos achats professionnels.
👉 Si vous avez versé trop d’acomptes, vous pouvez obtenir un remboursement ou reporter le surplus.
👉 Si ce que vous avez versé ne suffit pas, vous devrez payer la différence.
Info importante : un auto-entrepreneur assujetti à la TVA peut tout à fait opter pour le régime normal de TVA s’il le souhaite. Ce choix entraîne cependant des obligations administratives plus contraignantes, puisqu’il devra déclarer sa TVA tous les mois ou trimestres à l’administration fiscale.
Quels sont les différents taux de TVA en France ?
Votre micro-entreprise dépasse les seuils de la franchise en base de TVA ? Alors vous devez appliquer la TVA sur vos factures. Le taux applicable varie selon la nature de votre prestation/vente.
- 20 % pour la majorité des biens et services ;
- 10 % pour certains produits alimentaires ou prestations de restauration ;
- 5,5 % pour les produits de première nécessité ;
- 2,1 % dans des cas très spécifiques.